Conditions d’utilisation
Elles couvrent l'essentiel du droit français mais ne remplacent pas l'avis d'un juriste.
Article 1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Loumimi entre Sofian ZERKOUNI, entrepreneur individuel (EI), 8 rue Pastoret, 13006 Marseille, France, SIRET 109 518 910 00012, exploitant le nom commercial Loumimi, et tout client particulier.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont des coffrets et articles pour bébé personnalisés par broderie ou impression du prénom indiqué par le client. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle : de légères variations de teinte, de police ou de placement de la broderie peuvent exister.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
Article 4. Commande et personnalisation
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. Le client saisit le prénom à broder lors de la commande et confirme en avoir vérifié l'orthographe. Le prénom est reproduit tel qu'il a été saisi. Tant que la broderie n'a pas commencé, le client peut demander une correction ou annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
Article 5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. La commande est enregistrée après encaissement.
Article 6. Livraison
Les délais et modalités sont détaillés dans la politique de livraison. En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport au délai annoncé, le client peut annuler sa commande et être remboursé conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les articles brodés au prénom indiqué par le client ne sont donc ni repris ni échangés une fois la broderie lancée, sauf défaut ou erreur de notre part.
Article 8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais.
Article 9. Sécurité
Nos articles sont destinés à accompagner bébé sous la surveillance d'un adulte. Comme tout doudou ou textile, ils ne doivent pas être placés sur le visage de l'enfant pendant son sommeil.
Article 10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français.